Délibérations

Comm unication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)

• Texte de la délibération 09/029 du 07-06-2011
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Déclaration d’un risque social (DRS) – ajout de données à caractère personnel issues de la banque de données sociales concernant les déclarations à l’ONSS et à l’ONSSAPL (.pdf)

• Texte de la délibération 04/030 du 07-06-2011
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Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales en ce qui concerne la politique en matière de pauvreté (.pdf)

• Texte de la délibération 11/06 du 03-05-2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut (commission paritaire 102.01), en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/036 du 03-05-2011

Communication de données à caractère personnel par les organismes de pension à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’Office national des pensions, en vue de l’alimentation du cadastre des pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 11/033 du 03-05-2011

Collaboration du Fonds des accidents du travail et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une étude relative au coût des accidents de vélo survenus sur le chemin du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/05 du 05-04-2011

Demande de l’Office national des vacances annuelles relative a la candidature de monsieur Bavo Van Den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 11/04 du 05-04-2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur de la gestion d’immeubles, des a gents immobiliers et des travailleurs domestiques (commission paritaire 323), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/032 du 05-04-2011

Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)

• Texte de la délibération 11/031 du 05-04-2011

Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude longitudinale relative à l’intégration sur le marché du travail de jeunes chô meurs, de chômeurs de longue durée, de travailleurs à bas salaire et de parents isolés (.pdf)

• Texte de la délibération 11/030 du 05-04-2011

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département emploi et économie sociale des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière d’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 11/03 du 05-04-2011

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de la Fédération royale du notariat belge en vue de la gestion du registre central des contrats de mariage (.pdf)

• Texte de la délibération 11/028 du 05-04-2011

Consultation de données à caractère personnel par les inspecteurs de l’Office de contrôle des mutualités dans les bureaux des mutualités et des unions nationales de mutualités (.pdf)

• Texte de la délibération 11/026 du 05-04-2011

Communication de données à caractère personnel par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à un citoyen, en vue de retracer son histoire familiale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/025 du 05-04-2011

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à l’Université de Liège dans le cadre d’une étude relative à l’innovation dans les entreprises belges (.pdf)

• Texte de la délibération 11/024 du 05-04-2011

Communication de données anonymes à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de mesurer la présence de groupes à potentiel dans le fichier du personnel de l’autorité flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 10/23 du 05-04-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 10/23

Commu nication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la KU Leuven, en vue de la réalisation d’une étude relative aux pensionnés vulnérables (.pdf)

• Texte de la délibération 11/021 du 01-03-2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires des employés de l’industrie chimique (commission paritaire 207), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/019 du 01-03-2011

Comm unication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires des ouvriers de l’industrie chimique (commission paritaire 116 ), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/018 du 01-03-2011

Co mmuni cation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour à la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie en vue de l’application de la gestion des utilisateurs et des accès dans le cadre de la demande de participation à un programme de remise au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/017 du 01-03-2011

Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES (ULB) dans le cadre d’une évaluation du programme opérationnel du Fonds social européen visant à promouvoir la compétitivité et l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/052 du 01-03-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 10/052

Commun ication de données à caractère personnel codées à la Vrije Universiteit Amsterdam et à la KU Leuven dans le cadre d’une étude relative à l’impact d’un emploi flexible sur la sécurité d’emploi et de revenus (.pdf)

• Texte de la délibération 10/038 du 01-03-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 10/038

• Vers toutes les versions de la délibération 07/040

Demande de l’Office national de l’Emploi en vue d’obtenir une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 15 mars 1999 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l’Emploi et du Travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/02 du 01-02-2011

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’Institut scientifique de santé publique, en vue de la gestion du Registre belge de la mucoviscidose (.pdf)

• Texte de la délibération 11/012 du 01-02-2011