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Délibérations
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Réunion du 06/03/2012
Communication de données anonymes au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Un iversité d’Anvers et au Bureau fédéral du Plan, en vue de la réalisation d’une étude sur l’exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (.pdf)
Réunion du 06/09/2011
Communication de données anonymes au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers et au Bureau fédéral du plan, en vue de la réalisation d’une étude sur l’exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (.pdf)
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