Documentation

Sur cette page vous trouvez toute la documentation spécifique aux flux.

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ServiceDescriptionDocument(s)
CareerBreak

le service CareerBreak permet le transfert de données relatives aux demandes d’interruptions de carrière entre les différents intégrateurs de services régionaux et l’ONEM via la BCSS

CareNeedsNotifications

le service CareNeedsNotifications a pour but d'envoyer des notifications pour permettre à VSB :

  1. d’accorder le droit au remboursement aux personnes qui sont gravement handicapées et sont affiliés à cette assurance de soins flamande
  2. de payer le budget de soutien de base à des personnes handicapées de moins de 26 ans et bénéficiaire de l’allocation d’intégration avec au moins 12 points de perte d'autonomie
CBSSPersonInfoGroupService

le service CBSSPersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès des registres BCSS
3 types de recherche sont possibles :

  1.  les données à caractère personnel actuelles,
  2.  l’historique des données à caractère personnel 
  3.  la situation des données à caractère personnel à une date précise
CbssPersonService

le service CbssPerson permet, dans les registres BCSS sur base d’un NISS ou via une consultation phonétique, de récupérer les données personnelles d'une personne, de créer de nouveaux fichiers, de modifier des données personnelles ou de faire des propositions de remplacement
5 fonctionnalités sont disponibles:

  1. recherche sur NISS (searchPersonBySsin),
  2. recherche phonétique (searchPersonPhonetical),
  3. mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS (mise à jour),
  4. enregistrement d'une nouvelle personne BIS (registerPerson),
  5. remplacement d'un NISS d'une personne BIS par un autre NISS (replaceSsin)
ChildBenefits

le service ChildBenefits permet la consultation des dossiers relatifs au domaine régionalisé des allocations familiales

ConsultA036OfPCSA

le service ConsultA036OfPCSA permet la consultation de l'attestation multifonctionnelle auprès du SPP IS

ConsultPensionRegister

le service ConsultPensionRegister permet la consultation du cadastre des pensions
3 types de consultations sont possibles : 1) les droits, 2) les droits + un minimum de données de paiement, 3) les droits + les droits + un maximum de données de paiement

DIMONA_Mutations

le service DIMONA_Mutations permet la transmission des mutations Dimona selon la norme LDM (LotDeMessage) aux partenaires souhaitant recevoir des mutations Dimona 

---- document disponible uniquement en NL 

DimonaConsultation

le service dimona_consultation permet de consulter les données DIMONA auprès de l'ONSS
--- document disponible uniquement en NL 

DmfaConsultationService

le service dmfa_consultation permet la consultation de la base de données DmfA auprès de l’ONSS 

EBoxMessageles services eBox permettent la publication ou la mise à disposition de messages par des producteurs (organisation, institution) à destination du citoyen
EnterpriseRegister

le service EnterpriseRegister a pour but de récupérer des informations juridiques auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

FamilyCompositionNotifications

le service FamilyCompositionNotifications permet la publication de notifications à propos de la composition de famille des personnes connues au Registre national 

FamilyCompositionService

le service FamilyCompositionService permet la consultation des compositions de ménage des personnes enregistrées dans les bases de données du registre national et de la BCSS ; la personne pour laquelle on demande la composition de ménage, ne doit pas nécessairement être chef du ménage

FiliationNotifications for childbirth

le service FiliationNotifications for childbirth permet d’envoyer des notifications pour les personnes ayant un nouveau-né

FiliationService

le service FiliationService permet de consulter dans le registre national les données à caractère personnel qui ont trait à la filiation

ForeignerSituationService

le service ForeignerSituation permet de consulter pour les personnes étrangères les cartes professionnelles et les permis de travail ainsi que des informations ‘spéciales’ (par exemple le motif du séjour)

HandichildNotifications

Ce service permet l’échanges d’informations entre les acteurs du projet « HandiChild » en vue d’automatiser la communication des attestations d'enfants handicapés pour VSB

HandiServiceV1

le service HandiServiceV1 permet d'obtenir, à la carte, les blocs d'informations gérés par la DGPH et d'obtenir un groupe d'informations limitées

HandiServiceV2

le service HandiServiceV2 permet aux institutions publiques de consulter les informations relatives aux demandes et reconnaissances de handicap qui sont gérées par les différentes sources authentiques

HDIAllowance

le service HDIAllowance permet à l’INAMI de consulter les données relatives aux périodes d'inactivité ou à la reprise autorisée du travail à temps partiel en cas de maladie (ou autre inactivité), sur base trimestrielle

HealthCareInsuranceService

le service HealthCareInsuranceService permet d'obtenir, à la carte, les blocs d’informations qui constituent des données d’assurances, gérées par les mutualités (organismes assureurs) 

HolidayAttestation

le service HolidayAttestation permet la consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que communiquées par les caisses de vacances   

IdentityDocumentService

le service IdentityDocumentService permet de consulter dans le Registre national les données relatives aux documents d’identité

InscriptionService

le service InscriptionService permet aux clients de consulter et d'adapter leurs inscriptions dans le répertoire des personnes, avec la possibilité de faire valider un ensemble restreint de données légales lors de l'ajout d'inscriptions