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Délibérations
11/027
11/027
Réunion du 10/01/2012
Communication de données à caractère personnel des Registres Banque Carrefour à la Vlaams Age ntschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming (Agence flamande pour la gestion de la qualité dans l’enseignement et la formation) en vue de la gestion de la base de données des titres d’apprentissage et de compétence profes sionnelle (.pdf)
Réunion du 05/04/2011
Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour à la Vlaams Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming (agence flamande pour la gestion de la qualité dans l’enseignement et la formation) en vue de la gestion de la base de données des titres d’apprentissage et de compétence professionnelle (.pdf)
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