Catalogue des données et services dans le secteur social

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Quelles sont les sources authentiques au sein des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), comment s’organise l’échange de données avec les différentes sources authentiques et quels services sont mis en place, au niveau de la BCSS, des IPSS et SPF en lien avec la Sécurité Sociale.

Un mot d’abord pour bien comprendre certaines notions.

La BCSS est un intégrateur de services. Les services permettent notamment de simplifier toute une série de démarches administratives ou de lutter contre la fraude sociale. A ce titre la BCSS garantit une organisation sécurisée des échanges de données entre les instances et les acteurs du secteur social, sans stocker ces données.

Le principe de la source authentique est d’application. Chaque organisme (p.e. Onem, Onss, Inami, Cpas, etc.) reste responsable de l’enregistrement et du traitement de ses données à caractère personnel (p.e. données de chômage, données temps de travail, données d’assurabilité, etc.).

Le principe de la collecte unique de données permet d’éviter que des citoyens et entreprises communiquent plusieurs fois les mêmes données dans le cas où ces données auraient déjà été transmises à une autre administration.

La matrice Only Once offre un aperçu global des échanges de données organisés par la BCSS. Les échanges sont autorisés après une délibération du Comité de Sécurité de l’Information qui veille notamment à l’existence d’une base réglementaire quant à la finalité/légitimité de chaque échange.

La "charte de l'assuré social" rassemble plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs des assurés sociaux dans leurs contacts avec les institutions de la sécurité sociale.

Sources authentiques - institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

Institution Bases légales Sources authentiques
BCSS Logo BCSS Loi BCSS Registres BCSS
Répertoire des références
Base de donnée tampon des statuts sociaux (pour l’octroi automatique des droits complémentaires) 
Cartes isi+
CAAMI Logo CAAMI Règlement sur la protection des données - CAAMI Assurabilité des membres de la CAAMI
Indemnités de soins de santé pour les membres de la CAAMI
Allocations d'incapacité de travail ou de maternité pour les membres de la CAAMI
Indemnités aux victimes de guerre ou de terrorisme
CAPAC Logo CAPAC Vie privée - CAPAC Allocations de chômage payées par la CAPAC
Fedris Déclaration de confidentialité - FEDRIS Indemnités suite à un accident du travail
Indemnités suite à une maladie professionnelle
FFE Logo ONEM Déclaration de confidentialité - FFE Indemnités Fonds de fermeture des entreprises
INAMI Logo INAMI Protection de vos données à caractère personnel - INAMI Prestataires de soins et établissements de soins (e.a. données d’accréditation et de conventionnement)
INASTI Logo INASTI Déclaration de confidentialité - INASTI Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI)
Pensions légales (avec SFP)
ONEM Logo ONEM Textes légaux - ONEM
Déclaration de confidentialité - ONEM
Allocations de chômage et prépensions
Allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique
ONSS Logo ONSS Vie privée - ONSS Répertoire des employeurs
Fichier du personnel travailleurs salariés et fonctionnaires (Dimona)
Banque de données relatives aux salaires et au temps de travail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires (DmfA)
Comptes employeurs
ONVA Logo ONVA Déclaration sur la protection des données à caractère personnel ONVA Compte de vacances des ouvriers
SFP Logo SFPD Protection des données à caractère personnel - SFP Pensions légales (avec l’INASTI)
Sigedis Logo Sigedis Descriptions des traitements et données - Sigedis
Protection des données personnelles - MyCareer
Protection des données à caractère personnel - MyPension
Carrière professionnelle consolidée travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires
Pensions complémentaires
Toutes les institutions publiques de sécurité sociale Loi BCSS (art. 5)

Datawarehouse marché du travail et protection sociale
(appui à la politique/recherche scientifique avec des données anonymes ou pseudonymisées)

SPF Sécurité Sociale Logo SPF sécurité sociale Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel  

Matrice Only Once

La matrice comporte 4 tableaux à 2 dimensions. Les tableaux présentent quels organismes accèdent à quelles sources authentiques.

Tableau 1 : Echanges de données au sein du réseau de la sécurité sociale

Echanges de données au sein du réseau de la sécurité sociale

Tableau 2 : Echanges de données vers le réseau de la sécurité sociale

Echanges de données vers le réseau de la sécurité sociale

Tableau 3 : Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale

Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale

Tableau 4 : Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale (Communautés et Régions)

Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale (Communautés et Régions)

La liste des services opérationnels de/avec la BCSS

Sous la forme de fiches classées par thèmes, une présentation des différents services et flux organisés par la BCSS.

Lien vers les Fiches - services business

Les services en ligne développés par la sécurité sociale

Les organismes de sécurité sociale ont développés différents services qui sont notamment accessibles depuis le portail de la sécurité sociale.

La charte de l’assuré sociale

En vigueur depuis 1997, la charte de l’assuré sociale est instituée par une loi.

Loi visant à instituer "la charte" de l'assuré social.