Délibérations

Demande de la mutualité nationale PARTENAMUT - Mutualité Libre afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 15/55 du 03-11-2015

Demande du Fonds des accidents du travail concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 15/49 du 03-11-2015

Demande du Fonds des maladies professionnelles concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 15/48 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la "Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, dans le cadre d'une étude portant sur les facteurs déterminant l'entrée dans la formation des enseignants en Flandre (.pdf)

• Texte de la délibération 15/073 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la "Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, dans le cadre d'une étude sur le milieu socioculturel des diplômés de la formation d'enseignant et les facteurs déterminant leur passage vers la profession d'enseignant (.pdf)

• Texte de la délibération 15/072 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel par FAMIFED et la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie (DGO4) du service public de Wallonie dans le cadre de l’octroi de primes énergie (.pdf)

• Texte de la délibération 15/071 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handi capées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Katholieke Vereniging Ge handicapten (KVG) au moyen de l'application Handiweb (.pdf)

• Texte de la délibération 15/070 du 03-11-2015

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et les services régionaux de l'emploi pour la réalisation de leurs missions relatives aux agences locales pour l'emploi (ALE) (.pdf)

• Texte de la délibération 15/069 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre des missions européennes en matière d'octroi d'indemnités étrangères à des personnes dernièrement assurées en Belgique et d'octroi d'indemnités belges à des personnes dernièrement assurées à l'étranger (.pdf)

• Texte de la délibération 15/065 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, par la Direction générale Statistique (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) à une association de coopération entre universités, en vue de l'actualisation de l'indice socio-économique des secteurs statistiques (.pdf)

• Texte de la délibération 15/064 du 03-11-2015

Accès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) aux registres Banque Carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 15/062 du 03-11-2015

Communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'un tarif réduit pour l'utilisation des services du service des petits travaux aux habitants qui ont droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)

• Texte de la délibération 15/047 du 03-11-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 15/047

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale en vue de détecter les phénomènes à risque et de contrôler la qualité des sources de données à caractère personnel authentiques (.pdf)

• Texte de la délibération 15/042 du 03-11-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 15/042

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au service des Guichets d’entreprises du Service public fédéral Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie et aux guichets d'entreprises agréés en vue de la délivrance d'attestations à des entreprises belges désireuses de s'implanter ou de fournir leurs services dans un autre pays de l'Union européenne et du contrôle de la possession des capacités entrepreneuriales requises (.pdf)

• Texte de la délibération 15/008 du 03-11-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 15/008

Communicat ion de données anonymes et de données à caractère personnel codées à "Kind en Gezin ", en vue de la réalisation de simulations d'orientation de la politique des allocations familiales (.pdf)

• Texte de la délibération 15/005 du 03-11-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 15/005

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, en vue de l'analyse de l'intégration de personnes étrangères régularisées sur le marché du travail flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 15/46 du 06-10-2015

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail (édition 2016) par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (extraction d'un échantillon et communication de données anonymes) (.pdf)

• Texte de la délibération 15/45 du 06-10-2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l'Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre de l'étude 'déploiement d’un territoire artistique subsaharien à Bruxelles: les négociations d’une visibilité urbaine' (.pdf)

• Texte de la délibération 15/061 du 06-10-2015

Accès aux registres Banque Carrefour par l'Inspection générale économique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (.pdf)

• Texte de la délibération 15/059 du 06-10-2015

Communication unique de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de l'analyse, de l'évaluation et de l'amélioration du système d'octroi du tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel (.pdf)

• Texte de la délibération 15/058 du 06-10-2015

C ommunication de données à caractère personnel codées à l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales) de l'Université Catholique de Louvain et à SHERPPA ( Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis) de l'Université de Gand dans le cadre du projet de recherche "âge, femmes et emploi: une évaluation " (.pdf)

• Texte de la délibération 14/099 du 06-10-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 14/099

Demande de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes en vue d’obtenir une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la valeur probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 15/43 du 01-09-2015

Demande du FOREM relative à la candidature de madame Charlotte Born aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 15/41 du 01-09-2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'analyse de l'ampleur et de l'évolution du nombre de personnes en situation de très faible intensité de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 15/39 du 01-09-2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département "Werk en Sociale Economie " pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 15/34 du 01-09-2015