Délibérations
2189 résultats
Délibération 16/046 du 03-05-2016
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des applications mypension.be et mycareer.be (.pdf)
Délibération 16/044 du 03-05-2016
La communication de données à caractère personnel codées au centre de recherche METICES (ULB) en vue de la réalisation d’une étude concernant L’activation de l’aide sociale à l’épreuve des trajectoires socioprofessionnelles (.pdf)
Délibération 16/043 du 03-05-2016
La communication de l'affiliation de demandeurs d'emploi par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux services régionaux de l'emploi, en vue de l'organisation d'interviews et d'auditions (.pdf)
Délibération 16/042 du 03-05-2016
La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de planification Offre médicale, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l'offre de sages-femmes (.pdf)
Délibération 16/041 du 03-05-2016
La communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Service général du renseignement et de la sécurité pour la réalisation de ses missions (.pdf)
Délibération 16/037 du 03-05-2016
La communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), l'Office national de l'emploi (ONEm) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au département flamand Emploi et Economie sociale pour l'exécution de ses missions en matière de travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (.pdf)
Délibération 16/036 du 03-05-2016
Accès de l'Administration générale de l'aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux registres Banque Carrefour (.pdf)
Délibération 12/052 du 03-05-2016
La communication de données à caractère personnel à la direction de l'Emploi et des Permis de travail du service public de Wallonie, au moyen de l'application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses différentes missions (.pdf)
Délibération 16/17 du 05-04-2016
Demande de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/16 du 05-04-2016
Demande de la mutualité nationale NZVL afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/12 du 05-04-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'étude de la position socio-économique de personnes qui ont perdu le bénéfice du revenu d'intégration en tant qu'étudiants (.pdf)
Délibération 16/11 du 05-04-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité (.pdf)
Délibération 16/10 du 05-04-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière" (.pdf)
Délibération 16/034 du 05-04-2016
Echange de données à caractère personnel entre le Service public de l'emploi et de la formation (FOREM), le Service public d'emploi bruxellois (ACTIRIS), l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), en vue de l'application de la politique des groupes-cibles (.pdf)
Délibération 16/032 du 05-04-2016
Reprise par le Service fédéral des Pensions (SFP), l'ancien Office national des pensions, des attributions du Service des pensions du Secteur public (SdPSP) et de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)
Délibération 16/030 du 05-04-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par la Banque nationale de Belgique, en vue de la gestion des demandes d'accès au point de contact central tenu en vertu de l'article 322 du Code des impôts sur les revenus (.pdf)
Délibération 16/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale au service Bruxellois « Phare » (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) (.pdf)
Délibération 16/026 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre bruxellois d'action interculturelle pour une étude sur la situation de primo-arrivants en Belgique (.pdf)
Délibération 16/025 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA - KU Leuven), dans le cadre de l'étude "Activering uit de arbeidsongeschi ktheid: maatschappelijke doelmatigheid in haar sociale en economische aspecten" (.pdf)
Délibération 16/023 du 05-04-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par les fonctionnaires consulaires du Service public fédéral Affaires étrangères pour l'accomplissement de leurs missions relatives à l'état civil (.pdf)
Délibération 14/001 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel au personnel administratif des services d’inspection du Service public fédéral Sécurité sociale, du SPF Emploi, travail et concertation sociale et de l’Office national de l’emploi (ONEm), au moyen de l’application web Dolsis, en vue de la préparation des dossiers d’enquête pour les inspecteurs - délibération n° 14/001 du 14 janvier 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/057 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à la Direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service public de Wallonie en vue de l'octroi de permis de travail et d’autorisations d’occupation - délibération n° 11/57 du 6 septembre 2011 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux communes, aux centres publics d'action sociale et aux provinces, en vue de l’octroi automatique d’avantages supplémentaires aux habitants ayant droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités ou de la communication d'informations à ce sujet – délibération n° 11/029 du 5 avril 2011 – proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux communes, aux centres publics d'action sociale et aux provinces, en vue de l’octroi automatique d’avantages supplémentaires aux habitants ayant droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités ou de la communication d'informations à ce sujet – délibération n° 11/029 du 5 avril 2011 – proposition de modification (.pdf)
Délibération 02/093 du 05-04-2016
Communication de données sociales à caractère personnel par les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants aux organismes assureurs, par le biais de l'INASTI, de la Banque-Carrefour et du CIN, en vue de la détermination de la qualité de bénéficiaire de l'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants - message électronique L410 - délibération n° 02/093 du 15 octobre 2002 (.pdf)