14/057

Réunion du 06/09/2016

Communication de données à caractère personnel au service bruxellois francophone des personnes handicapées « PHARE », au moyen de l’application web Dolsis - délibération n° 14/057 du 1er juillet 2014 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 01/07/2014

Communi cation de données à caractère personnel au Service bruxellois francophone pour les Personnes handicapées (SBFPH), au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)