16/089

Réunion du 04/10/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" (KU Leuven) en vue d'une étude sur les transferts financiers entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées dans une micro-perspective (.pdf)