Délibérations
2189 résultats
Délibération 16/35 du 07-06-2016
La demande de l’ « Office National de Sécurité Social » afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/33 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge (.pdf)
Délibération 16/31 du 07-06-2016
La demande de la Médiation Pensions concernant la candidature de monsieur Lieven Van den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 16/30 du 07-06-2016
La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Genk, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)
Délibération 16/29 du 07-06-2016
La participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'étude de l'« Onderzoekscel Data en Beleid » (Vrije Universiteit Brussel) sur la diversité et les conditions de travail dans le secteur créatif et culturel à Bruxelles (communication de données anonymes et extraction d'un échantillon d'enquête) (.pdf)
Délibération 16/28 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province d'Anvers, en vue de la réalisation d'une étude de mobilité sur la base de la migration pendulaire (.pdf)
Délibération 16/27 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 16/061 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving" (VIVES), en vue de l'étude des effets de l'immigration sur le marché du travail (.pdf)
Délibération 16/060 du 07-06-2016
L’accès aux registres Banque Carrefour par certaines instances de la Région wallonne et de la Communauté française (.pdf)
Délibération 16/059 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées (service public fédéral Sécurité sociale) à l'Administration générale de la Fiscalité (service public fédéral Finances) en vue de l'établissement et de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de la taxe sur la valeur ajoutée (.pdf)
Délibération 16/057 du 07-06-2016
La communication des attestations multifonctionnelles des centres publics d’action sociale (A036) par le service public de programmation intégration sociale à ACTIRIS (.pdf)
Délibération 16/054 du 07-06-2016
La constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et le Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), en vue de l'octroi de la prime de soutien flamande (.pdf)
Délibération 16/053 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale À la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service Public de Wallonie en vue de l’exonération de la Redevance Télévision pour les personnes handicapées (.pdf)
Délibération 16/049 du 07-06-2016
La création de numéros d'identification fictifs dans les registres Banque Carrefour par la Plate-forme eHealth, en vue de la résolution de problèmes exceptionnels dans les systèmes informatiques (.pdf)
Délibération 16/024 du 07-06-2016
De mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA – KU Leuven) in het kader van een onderzoek over tewerkstellingsstimuli voor doelgroepen in het Brussels hoofdstedelijk Gewest (.pdf)
Délibération 15/017 du 07-06-2016
Communication de données à caractère personnel à l’Administration générale de la fiscalité du service public fédéral Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude dans le secteur de la construction, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 14/089 du 07-06-2016
Communication directe de données à caractère personnel relatives à l'allocation de remplacement de revenus par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue du calcul du loyer social (.pdf)
Délibération 13/011 du 07-06-2016
Communication de données à caractère personnel à l'Office national de sécurité sociale au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 16/26 du 03-05-2016
Demande du Groupe P&V Assurances afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/25 du 03-05-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux instances néerlandaises, "Central Bureau voor de Statistiek" (CBS) et " Planbureau voor de Leefomgeving (PBL), dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières" (.pdf)
Délibération 16/21 du 03-05-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes et au Steunpunt Werk de la KU Leuven pour la réalisation d'une étude sur les réductions groupes-cibles au profit des jeunes (.pdf)
Délibération 16/20 du 03-05-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche sur la ville, le territoire et le milieu rural (LEPUR, Université de Liège) et à l'Institut de gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire (IGEAT, Université libre de Bruxelles) pour la réalisation d'une étude sur les localisations prioritaires en matière de dynamisation et de rénovation des quartiers urbains existants (.pdf)
Délibération 16/19 du 03-05-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck en vue d'étudier les évolutions dans le système belge d'aide sociale (.pdf)
Délibération 16/18 du 03-05-2016
La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)
Délibération 16/048 du 03-05-2016
La communication unique de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) au ministère de la Communauté germanophone en vue de l’exécution des missions relatives aux agents contractuels subventionnés (.pdf)