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Délibérations
17/09
17/09
Réunion du 07/02/2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité, pour les années 2014, 2015 en 2016 (.pdf)
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