Délibérations
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Délibération 14/057 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel au service bruxellois francophone des personnes handicapées « PHARE », au moyen de l’application web Dolsis - délibération n° 14/057 du 1er juillet 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 14/031 du 06-09-2016
Accès à la banque de données "enregistrement des présences" au profit des divers acteurs concernés par des chantiers de construction - délibération n° 14/031 du 6 mai 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 13/084 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel par la plateforme OASIS, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de l’emploi et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants au Service public fédéral Finances en vue de la lutte contre la fraude dans le secteur de la construction – délibération n° 13/084 du 3 septembre 2013– proposition de modification (.pdf)
Délibération 16/39 du 05-07-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes, au « Steunpunt Werk » et à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre de l'étude de la présence de groupes à potentiel sur le marché du travail et de l'impact des mesures politiques (.pdf)
Délibération 16/072 du 05-07-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), dans le cadre d'une étude relative aux facteurs de succès critiques de la politique d'activation vis-à-vis des personnes d'origine étrangère (.pdf)
Délibération 16/070 du 05-07-2016
Echange de données à caractère personnel entre le Service public fédéral Sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (.pdf)
Délibération 16/069 du 05-07-2016
Communication de données à caractère personnel relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) par le Vlaams Zorgfonds/ l'Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming aux instances qui accordent des droits supplémentaires (tarif avantageux pour l'électricité, le gaz naturel, les transports en commun et l'eau) (.pdf)
Délibération 16/068 du 05-07-2016
Communication de données à caractère personnel relatives à l'allocation d'aide aux personnes âgées (APA) par le Fonds flamand d'assurance soins/ l'Agence pour la protection sociale flamande au Collège intermutualiste national (CIN), aux organismes assureurs et à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI), dans le cadre de l'exécution de leurs missions relatives au droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité (message électronique A003) (.pdf)
Délibération 16/065 du 05-07-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par l'Institut professionnel des agents immobiliers (.pdf)
Délibération 16/047 du 05-07-2016
Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions au Fonds flamand d'assurance soins (à l'Agence flamande de protection sociale) et aux diverses caisses d'assurances soins, dans le cadre de la réalisation de leurs missions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) - délibération n° 16/047 du 3 mai 2016 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 15/62 du 05-07-2016
Communication de données anonymes à caractère socio-économique par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand à l'appui du processus décisionnel - avis n° 15/62 du 1er décembre 2015 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 16/35 du 07-06-2016
La demande de l’ « Office National de Sécurité Social » afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/33 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge (.pdf)
Délibération 16/31 du 07-06-2016
La demande de la Médiation Pensions concernant la candidature de monsieur Lieven Van den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 16/30 du 07-06-2016
La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Genk, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)
Délibération 16/29 du 07-06-2016
La participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'étude de l'« Onderzoekscel Data en Beleid » (Vrije Universiteit Brussel) sur la diversité et les conditions de travail dans le secteur créatif et culturel à Bruxelles (communication de données anonymes et extraction d'un échantillon d'enquête) (.pdf)
Délibération 16/28 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province d'Anvers, en vue de la réalisation d'une étude de mobilité sur la base de la migration pendulaire (.pdf)
Délibération 16/27 du 07-06-2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 16/061 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving" (VIVES), en vue de l'étude des effets de l'immigration sur le marché du travail (.pdf)
Délibération 16/060 du 07-06-2016
L’accès aux registres Banque Carrefour par certaines instances de la Région wallonne et de la Communauté française (.pdf)
Délibération 16/059 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées (service public fédéral Sécurité sociale) à l'Administration générale de la Fiscalité (service public fédéral Finances) en vue de l'établissement et de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de la taxe sur la valeur ajoutée (.pdf)
Délibération 16/057 du 07-06-2016
La communication des attestations multifonctionnelles des centres publics d’action sociale (A036) par le service public de programmation intégration sociale à ACTIRIS (.pdf)
Délibération 16/054 du 07-06-2016
La constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et le Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), en vue de l'octroi de la prime de soutien flamande (.pdf)
Délibération 16/053 du 07-06-2016
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale À la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service Public de Wallonie en vue de l’exonération de la Redevance Télévision pour les personnes handicapées (.pdf)
Délibération 16/049 du 07-06-2016
La création de numéros d'identification fictifs dans les registres Banque Carrefour par la Plate-forme eHealth, en vue de la résolution de problèmes exceptionnels dans les systèmes informatiques (.pdf)