Délibérations
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Délibération 17/085 du 03-10-2017
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand. (.pdf)
Délibération 17/078 du 03-10-2017
Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d’une affection cardiaque congénitale. (.pdf)
Délibération 15/075 du 03-10-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de diverses enquêtes. (.pdf)
Délibération 14/051 du 03-10-2017
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), dans le cadre du quatrième Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA4). (.pdf)
Délibération 12/070 du 03-10-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de l'établissement de statistiques trimestrielles des emplois vacants et des emplois occupés. (.pdf)
Délibération 17/37 du 05-09-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département flamand « Werk en Sociale Economie », en vue de l’analyse de la situation des personnes concernées par le régime des titres-services. (.pdf)
Délibération 17/36 du 05-09-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre orientale, en vue de la réalisation d'une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation. (.pdf)
Délibération 17/35 du 05-09-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’observatoire des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de la réalisation du projet « entreprenariat et diversité ». (.pdf)
Délibération 17/34 du 05-09-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand. (.pdf)
Délibération 17/30 du 05-09-2017
Demande du « Fonds Social et de Garantie pour les Entreprises Horticoles Louvain » concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/29 du 05-09-2017
La demande du "Fonds Social et de Garantie pour les Entreprises Agricoles Louvain" concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/076 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à « Kind en Gezin », dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat. (.pdf)
Délibération 17/075 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’observatoire bruxellois de l’emploi (Actiris) dans le cadre de la réalisation d’une étude portant sur le monitoring et l’analyse des trajectoires socio-économique des demandeurs d’emploi bruxellois sur base de leur origine nationale. (.pdf)
Délibération 17/074 du 05-09-2017
Accès au répertoire des polices d’accidents de travail de l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) par la Direction générale Contrôle du Bien-Être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (.pdf)
Délibération 17/072 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel par des institutions de sécurité sociale aux héritiers d’assurés sociaux décédés et aux notaires chargés de la liquidation et du partage de la succession. (.pdf)
Délibération 17/069 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel par les institutions de sécurité sociale aux assurés sociaux après intervention du ministre de tutelle. (.pdf)
Délibération 17/068 du 05-09-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Communauté française en vue de l’identification de personnes enregistrées dans la banque MIMESIS. (.pdf)
Délibération 17/066 du 05-09-2017
Communication de données relatives aux employeurs par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving" (VIVES), en vue de l'étude des fluctuations du chômage en Belgique. (.pdf)
Délibération 16/22 du 05-09-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local. (.pdf)
Délibération 16/103 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à la fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer. (.pdf)
Délibération 16/056 du 05-09-2017
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi (ONEM), à l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI), en vue de la lutte contre la fraude au domicile. (.pdf)
Délibération 12/080 du 05-09-2017
Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens aan het Institut de Recherches Economiques et Sociales (UCL) en de Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis (UG) met het oog op het evalueren van maatregelen ten behoeve van oudere werknemers. (.pdf)
Délibération 04/045 du 05-09-2017
Projet DMFA (déclaration multifonctionnelle / multifunctionele aangifte) - Extension de l'autorisation comprise dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 à l'attention de l'INASTI et des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de l'INAMI, du CIN et des organismes assureurs (.pdf)
Délibération 17/062 du 04-07-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au service public fédéral Finances en vue de l’application du bilan social/fiscal (.pdf)
Délibération 17/061 du 04-07-2017
Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession (.pdf)