Délibérations

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Sociale Planning » de la province de Flandre occidentale et à la société provinciale de développement de Flandre occidentale, dans le cadre d’une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 17/25 du 06-06-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction Bâtiment durable de la DGO4 du service public de Wallonie dans le cadre du contrôle PEB (.pdf)

• Texte de la délibération 17/050 du 06-06-2017

Echange de données d’identification entre le Service fédéral des pensions (Belgique) et la Caisse nationale d’assurance pension (Luxembourg) pour la détermination des droits de pension et la lutte contre la fraude sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 17/041 du 06-06-2017

Communication de données à caractère personnel à l’Institut national de Sécurité sociale pour Travailleurs Indépendants, aux Caisses d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants et à la Direction générale Indépendants du SPF Sécurité sociale - délibération n° 16/079 du 6 septembre 2016 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 16/079 du 06-06-2017
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Communication de données à caractère personnel relatives à la Dimona et à la DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de l’Economie sociale de la Direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de l’agrément des initiatives d’économie sociale (IES) et de l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion pour l’engagement de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (.pdf)

• Texte de la délibération 16/052 du 06-06-2017
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Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et son réseau secondaire via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de la fixation et du contrôle des obligations des indépendants - délibération n° 14/063 du 2 septembre 2014 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 14/063 du 06-06-2017
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Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand - délibération n° 14/041 du 3 juin 2014 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 14/041 du 06-06-2017
• Vers toutes les versions de la délibération 14/041

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de l'application automatique du tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel à certaines catégories de clients - délibération n° 09/078 du 1er décembre 2009 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 09/078 du 06-06-2017
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Demande de la « Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Anvers » concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/23 du 02-05-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/22 du 02-05-2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à ACTIRIS dans le cadre de l’évaluation en continu du programme opérationnel Fonds Social Européen 2014-2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale et production d’indicateurs. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/21 du 02-05-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer), en vue de la détermination de la participation de femmes originaires de l’Europe de l’Est à l’examen de dépistage flamand du cancer du col de l’utérus. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/20 du 02-05-2017

Communication de données anonymes et de données codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Banque Nationale de Belgique dans le cadre du rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Emploi 2018 portant sur l’intégration des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail belge. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/040 du 02-05-2017

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre d’une étude relative aux conditions de vie des stagiaires de Bruxelles-Formation (marché public IBFFP/ED/16/012). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/039 du 02-05-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le « Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft ». (.pdf)

• Texte de la délibération 17/036 du 02-05-2017

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 16/108 du 02-05-2017
• Vers toutes les versions de la délibération 16/108

Demande du “Delta Lloyd Life sa Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Serge Hôte aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/19 du 04-04-2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/18 du 04-04-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse du trajet des clients des centres publics d’action sociale (thème des « clients récurrents ») (.pdf)

• Texte de la délibération 17/17 du 04-04-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/15 du 04-04-2017

Communication électronique de données à caractère personnel DmfA, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange de données, par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au FOREM dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi, d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/033 du 04-04-2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale et les services des Communautés pour les personnes handicapées dans le cadre de la European Disability Card (EDC). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/032 du 04-04-2017

Communication électronique de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de l’Inspection sociale de la Direction générale opérationnelle économie, emploi et recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la réalisation des contrôles des travailleurs indépendants de nationalité étrangère (cartes professionnelles). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/031 du 04-04-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française dans le cadre de la gestion comptable. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/030 du 04-04-2017

Communication de données par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au « VIVES - Steunpunt Economie & Ondernemen » (KU Leuven), en vue de l’étude des clusters industriels/économiques et des lieux d’établissement d’entreprises. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/029 du 04-04-2017