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Réunion du 02/10/2018

Communication de données à caractère personnel relatives au déroulement de la détermination de l’autonomie réduite par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à l’Agentschap voor Vlaamse Sociale Bescherming et aux caisses d’assurance soins pour le traitement des dossiers relatifs au budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins. (.pdf)