18/104 2018-09-04 00:00:00 04/09/2018 Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence flamande « Inspectie RWO » (Inspection de l’Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier), notamment en vue de verbaliser les infractions urbanistiques et d’appliquer le Code du logement. (.pdf) Autorisations