Délibérations
2152 résultats
Délibération 18/057 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel par la Direction Générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à l’Office des Etrangers. (.pdf)
Délibération 18/056 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux employeurs du secteur de l’horticulture en vue de la détermination du contingent travail occasionnel (projet Green@Work) (.pdf)
Délibération 18/055 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration Sociale à l’Office des Etrangers. (.pdf)
Délibération 18/006 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen des services en ligne et de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen (.pdf)
Délibération 17/106 du 08-05-2018
Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. (.pdf)
Délibération 17/057 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre (.pdf)
Délibération 16/028 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique (.pdf)
Délibération 16/027 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique (.pdf)
Délibération 15/086 du 08-05-2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer. (.pdf)
Délibération 18/16 du 03-04-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles pour l’évaluation du système des titres-services pour les emplois de proximité et les services de proximité (années 2017-2019) (.pdf)
Délibération 18/15 du 03-04-2018
La demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale » concernant la candidature de monsieur Thierry Vanhumbeek aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint. (.pdf)
Délibération 18/050 du 03-04-2018
Communication de données à caractère personnel du cadastre des enquêtes aux services d'inspection de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (.pdf)
Délibération 18/049 du 03-04-2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving HIVA (KU Leuven) pour l’analyse de la mobilité des travailleurs de l’économie sociale d’insertion (.pdf)
Délibération 18/043 du 03-04-2018
Echange de données à caractère personnel entre le Service fédéral des Pensions (SFP), l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) et les organismes assureurs, en vue de l'application de la réglementation relative aux victimes reconnues d’actes de terrorisme (.pdf)
Délibération 18/042 du 03-04-2018
Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le « Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen » (UWV) et le « Inlichtingenbureau » (IB), en vue de la mise en œuvre de la réglementation de sécurité sociale en Belgique et aux Pays-Bas (.pdf)
Délibération 18/041 du 03-04-2018
Accès de la Direction des Aides aux Particuliers du Département du Logement du Service Public de Wallonie aux registres Banque Carrefour pour l’octroi de primes à l’acquisition, à la réhabilitation et à la rénovation (.pdf)
Délibération 18/040 du 03-04-2018
Traitement de données à caractère personnel par l'association sans but lucratif SIGEDIS, l'Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l'application du système des premiers emplois (.pdf)
Délibération 17/007 du 03-04-2018
Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au service public fédéral Finances (.pdf)
Délibération 18/08 du 06-03-2018
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail (.pdf)
Délibération 18/07 du 06-03-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 18/06 du 06-03-2018
Communication de données anonymes (nationalité et origine) par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 18/039 du 06-03-2018
Utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la Plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients (.pdf)
Délibération 18/037 du 06-03-2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving HIVA (KU Leuven) pour la réalisation d'une étude sur le rapport entre mobilité professionnelle, revenus professionnels, enseignement et caractéristiques de l’emploi (.pdf)
Délibération 18/036 du 06-03-2018
Communication de données à caractère personnel par l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales FAMIFED à la Société Wallonne du Logement et aux sociétés de logement de service public agréées pour la gestion des dossiers de bail (.pdf)
Délibération 18/034 du 06-03-2018
Communication de certaines données à caractère personnel par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) au Fonds de sécurité d'existence du secteur des fabrications métalliques (CP111) en vue du paiement d’allocations de chômage complémentaires (.pdf)