Délibérations

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude sur l’activation du chômage et le droit à l’intégration sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/07 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au “Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten” (fonds social des arts scéniques) en vue de la description du marché du travail dans le secteur artistique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/06 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à "Kind en Gezin" dans le cadre de la projection annuelle des besoins en matière de garde d’enfants (.pdf)

• Texte de la délibération 10/05 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (IGEAT) de l'ULB dans le cadre du calcul d’un index pour l’octroi de moyens financiers supplémentaires aux écoles (.pdf)

• Texte de la délibération 10/04 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département " Werk en Sociale Economie" dans le cadre d’une meilleure harmonisation des séries d’emploi sectorielles au fil des années (.pdf)

• Texte de la délibération 10/02 du 02-03-2010
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Communication de données à caractère personnel codées à l’université d’Anvers et à l’université de Hasselt, regroupées dans le consortium « Steunpunt Gelijkekansen beleid », dans le cadre d’une étude relative aux différences entre hommes et femmes sur le plan de la position sur le marché du travail et du revenu suite à un divorce ou à un veuvage (.pdf)

• Texte de la délibération 10/019 du 02-03-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension Alfometal en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/018 du 02-03-2010

Comm unication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des assurés sociaux (périodes assimilées de réduction temporaire des prestations de travail en temps de crise - message électronique A014) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/014 du 02-03-2010

Communication, à la « Vlaams Energieagentschap », de données à caractère personnel, contenues dans les registres Banque Carrefour, qui sont nécessaires au fonctionnement de la banque de données en matière de performance énergétique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/013 du 02-03-2010

Demande de l’Office national des vacances annuelles (ONVA) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante (.pdf)

• Texte de la délibération 10/03 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par les institutions de sécurité sociale au receveur des domaines et/ou des amendes pénales (.pdf)

• Texte de la délibération 10/010 du 02-02-2010

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale en vue de l'évaluation du régime des titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 10/01 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’association sans but lucratif SIGEDIS en vue de la gestion du compte individuel des travailleurs salariés (message électronique A024) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/009 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des assurés sociaux (message électronique A024) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/008 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et les institutions de sécurité sociale chargées du recouvrement de cotisations de sécurité sociale au Service des actes immobiliers de l’Autorité flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 10/007 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection en vue de l’octroi de certains avantages complémentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 10/005 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds commun pour l'entretien du textile en vue de l’octroi de certains avantages complémentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 10/004 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux prestataires de soins dans le cadre de la facturation de prestations en application du régime du tiers payant (.pdf)

• Texte de la délibération 10/003 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel à l’Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d’occupation (.pdf)

• Texte de la délibération 10/001 du 12-01-2010
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Communication de données à caractère personnel codées au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » en vue de la réalisation d’une étude sur la mobilité professionnelle (.pdf)

• Texte de la délibération 07/069 du 12-01-2010
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Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurite sociale à l’Institut de Recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain dans le cadre de l’évaluation du nouveau système de suivi des chômeurs et l’évaluation de l’activation du comportement de recherche d’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 06/056 du 12-01-2010
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Communication de données à caractère personnel disponibles dans le réseau de la sécurité sociale aux fonds de sécurité d’existence et aux entreprises d’assurances agissant en tant que sous-traitants de ces fonds de sécurité d’existence (.pdf)

• Texte de la délibération 09/080 du 01-12-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurite sociale au Fonds flamand d’assurance soins, en vue de l’application de l’assurance soins (.pdf)

• Texte de la délibération 09/079 du 01-12-2009

Commu nication de données à caractère personnel au Fonds social pour les Entreprises du Commerce de Combustibles en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)

• Texte de la délibération 09/077 du 01-12-2009