06/003

Réunion du 07/12/2010

Communication de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d’eau, à l’intervention de l’a.s.b.l. «Samenwerking Vlaams Water», et à la « Vlaamse Milieumaatschappij », en vue de l’exemption automatique de la redevance (communale et supracommunale) due pour pollution des eaux (.pdf)

Réunion du 02/03/2010

Communicat ion de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d’eau, à l’intervention de l’a.s.b.l. «Samenwerking Vlaams Water», et à la « Vlaamse Milieumaatschappij », en vue de l’exemption automatique de la redevance (communale et supracommunale) due pour pollution des eaux (.pdf)

Réunion du 15/01/2008

Communication de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d'eau, à l'intervention de l'a.s.b.l. "Samenwerking Vlaams Water", et à la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance (communale et supracommunale) due pour pollution des eaux (.pdf)

Réunion du 03/07/2007

Communication de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d'eau, à l'intervention de l'a.s.b.l. Samenwerking Vlaams Water, et à la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance (communale et supracommunale) due pour pollution des eaux (.pdf)

Réunion du 07/03/2006

Communication de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d'eau, à l'intervention de l'a.s.b.l. Samenwerking Vlaams Water et à la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance due pour pollution des eaux - version modifiée du 7 mars 2006 (.pdf)

Réunion du 17/01/2006

Communication de données à caractère personnel aux sociétés flamandes de distribution d'eau, à l'intervention de l'a.s.b.l. "Samenwerking Vlaams Water", en vue de l'exemption automatique de la redevance due pour pollution des eaux (.pdf)