Délibérations

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur du régime de pensions complémentaires, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (commission paritaire n° 126), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/076 du 01-12-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur du régime de pensions complémentaires, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du secteur des services de gardiennage et de surveillance (commission paritaire n° 317), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/075 du 01-12-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du secteur du spectacle en vue de l’octroi de subventions à certaines catégories de travailleurs (.pdf)

• Texte de la délibération 09/074 du 01-12-2009

Communication de données à caractère personnel au Fonds social Transport et Logistique en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)

• Texte de la délibération 09/049 du 01-12-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 09/049

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à un projet pilote de dépistage du cancer du côlon dans la province du Brabant flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 09/24 du 03-11-2009

Communication de données à caractère personnel par l’Office de sécurité sociale d’outre-mer à un citoyen en vue de retrouver son histoire familiale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/070 du 03-11-2009

Accès par la Direction de l’Emploi et des Permis de Travail du Service Public de Wallonie à DIGIFLOW, en vue de lui permettre de statuer sur les demandes d’agrément des agences de placement et d’examiner chaque année leur rapport d’activités annuel (.pdf)

• Texte de la délibération 09/069 du 03-11-2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de la sociéte régionale wallonne du logement et les sociétes de logement de service public agréées par celle-ci en vue de traiter les dossiers d'octroi d’un logement social introduit par des ménages candidats-locataires et de contrôler les sociétés immobilières de service public agréées (.pdf)

• Texte de la délibération 09/068 du 03-11-2009

Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour à l’Office des étrangers (.pdf)

• Texte de la délibération 09/067 du 03-11-2009

Communication de données a caractère personnel par la Banque Carrefour de la securite sociale à des organisateurs d’un regime de pensions complémentaires et à des organismes de pension, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurite sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/070 du 03-11-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/070

Demande de l’OZ Onafhankelijk Ziekenfonds afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante (.pdf)

• Texte de la délibération 09/22 du 06-10-2009

Demande du Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming relative à la candidature de monsieur Karel Demeyer aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/21 du 06-10-2009

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 fevrier 1998 portant des mesures d’exécution de la carte d’identité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/20 du 06-10-2009

Demande de la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra vlaanderen relative à la candidature de monsieur Kris Christiaens aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/19 du 06-10-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 09/19

Communication de données anonymes, par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, concernant l'emploi et la sortie du marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 09/17 du 06-10-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 09/17

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour aux officiers de l'état civil du lieu dans le cadre du projet “eBirth” (.pdf)

• Texte de la délibération 09/059 du 06-10-2009

Communication de données à caractère personnel codées au Centre de sociologie du travail, de l’emploi et de la formation de l’ULB en vue de la réalisation d’une étude sur la création d'un cadastre des sortants du système éducatif en Communauté française et sur les trajectoires professionnelles d’individus sortant de ce système éducatif (.pdf)

• Texte de la délibération 08/021 du 06-10-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/021

Accès par l’Agence flamande de subventionnement de l’emploi et de l’économie sociale, par la direction de l’Emploi et des Permis de Travail du service public de Wallonie, par la direction de la Politique de l’Emploi et de l'Economie plurielle du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et par le service « Enseignement, Formation et Emploi » de la Communauté germanophone à DIGIFLOW, en vue de leur permettre de statuer sur les demandes de permis de travail B (.pdf)

• Texte de la délibération 09/057 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid », par le biais du système VESTA et à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/056 du 01-09-2009

Communica tion de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à la Banque nationale de Belgique via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en vue de la réalisation d’une étude sur la dynamique d’investissements étrangers directs en Belgique, en particulier la dynamique de l’emploi et des salaires (.pdf)

• Texte de la délibération 09/055 du 01-09-2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des buraux d’accueil agréés dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (.pdf)

• Texte de la délibération 09/052 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel par l’asbl SIGEDIS (.pdf)

• Texte de la délibération 09/051 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le Cadastre des allocations familiales à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale en vue de la gestion des autorisations des allocataires et attributaires voulant accéder aux données d’un enfant handicapé via l’application Handiweb (.pdf)

• Texte de la délibération 09/050 du 01-09-2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’agence autonomisée interne Centrale Accounting et des services comptables des différents ministères de l’autorité flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 09/048 du 01-09-2009

Demande d'Actiris relative à la candidature de madame Marguerite Frebutte aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/18 du 07-07-2009