Délibérations

Communication de données socio-économiques anonymes relatives aux victimes d'un accident du travail au centre METICES-TEF de l'Université libre de Bruxelles (.pdf)

• Texte de la délibération 09/15 du 07-07-2009

Communication de données socio-économiques anonymes à la province d'Anvers en vue de l'analyse et de l'étude du domaine d'activité de l'économie sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/14 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la campagne de communication pour l'action "start2surf - pc bonus" (.pdf)

• Texte de la délibération 09/045 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de financement de pensions Auxifonds en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/044 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid et au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude de suivi sur la politique active du marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 09/043 du 07-07-2009

Communication de données a caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement en vue de la gestion du maintien de l'agrément des médecins généralistes agréés (.pdf)

• Texte de la délibération 09/042 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à l'Office national des pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 09/041 du 07-07-2009

Communication de données à caractere personnel des registres Banque Carrefour au Registre du cancer (.pdf)

• Texte de la délibération 09/040 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Agence flamande de subventionnement Emploi et Economie sociale en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d'occupation (.pdf)

• Texte de la délibération 09/038 du 07-07-2009

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le cadre de la demande électronique de pension (.pdf)

• Texte de la délibération 09/037 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid, en vue du développement d'un moniteur d'intégration et de l'analyse de la situation socioéconomique de nouveaux migrants en Belgique ainsi qu'en vue de l'étude des processus de migration et d'intégration féminines (.pdf)

• Texte de la délibération 08/040 du 07-07-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/040

Communication de certaines données à caractère personnel aux promoteurs de projets financés par le Fonds social européen et consultation des résultats calculés par l'application du Fonds social européen par la cellule d'audit du Service public fédéral Finances (.pdf)

• Texte de la délibération 08/030 du 07-07-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/030

Communication de données à caractère personnel à la société coopérative à responsabilité limitée "Eandis", en vue de la mise en œuvre de mesures de nature sociale dans les secteurs du gaz et de l'électricité (.pdf)

• Texte de la délibération 06/038 du 07-07-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 06/038

Communication de données à caractère personnel codées à la section Research, Development & Quality (RDQ) du Service des soins de santé de l'INAMI dans le cadre d'une étude relative à l'évaluation des conséquences de l'extension de l'intervention majorée de l'assurance sur le budget de l'assurance maladie - collaboration des organismes assureurs, du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Service public fédéral Finances (.pdf)

• Texte de la délibération 06/071 du 11-06-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 06/071

Participation de l'Office national de sécurité sociale, de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale au développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (.pdf)

• Texte de la délibération 09/10 du 02-06-2009

Communication de données socioéconomiques à caractère anonyme aux différents points d'appui planning social des provinces flamandes (.pdf)

• Texte de la délibération 09/09 du 02-06-2009

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département Werk en Sociale Economie en vue du monitoring de données relatives au marché du travail et du développement d'un compte de travail flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 09/08 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Longitudinaal en Levenslooponderzoek de l'université d'Anvers, dans le cadre d'une étude relative aux conséquences financières de la prise d'une interruption de carrière ou de crédit-temps (.pdf)

• Texte de la délibération 09/036 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel codées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Conseil central de l'économie en vue de réaliser une etude sur l'efficacité des réductions de cotisation sociale accordées dans le cadre des conventions de première embauche (.pdf)

• Texte de la délibération 09/035 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'exploitation d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)

• Texte de la délibération 09/033 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid en v ue de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la politique flamande d'intégration civique et du parcours flamand d'intégration civique sur les personnes majeures qui ont suivi un parcours d'intégration civique (.pdf)

• Texte de la délibération 09/032 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel codées à l'université d'Anvers en vue d'une étude relative à l'activation durable dans les centres publics d'action sociale belges (.pdf)

• Texte de la délibération 09/003 du 02-06-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 09/003

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) en vue du test, de l'amélioration, de la maintenance et du monitoring des applications informatiques (.pdf)

• Texte de la délibération 09/030 du 05-05-2009

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi à la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'octroi d'allocations aux personnes handicapées (message electronique L035) (.pdf)

• Texte de la délibération 09/028 du 05-05-2009

Demande de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées relative à la candidature de madame Anne-Marie Scorneau aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/05 du 07-04-2009