08/037

Réunion du 05/10/2010

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue du développement d’une méthodologie quantitative de suivi des trajets socio-économiques de personnes étrangères régularisées (.pdf)

Réunion du 07/10/2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque carrefour de la sécurité sociale au Hoger Iinstituut voor de Arbeid de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue du développement d'une méthodologie quantitative de suivi des trajets socioéconomiques de personnes étrangères régularisées (.pdf)

Réunion du 01/07/2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue du développement d'une méthodologie quantitative de suivi des trajets socio-économiques de personnes étrangères régularisées (.pdf)