Délibérations

Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 07/22 du 13-01-2015
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Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/082 du 13-01-2015
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Communication de données anonymes relatives aux situations familiales par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service "Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel (.pdf)

• Texte de la délibération 14/49 du 02-12-2014

Communication de données anonymes à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles en vue de l’actualisation de l’indice socioéconomique synthétique nécessaire à la mise en œuvre de l’encadrement différencié des écoles de la Communauté française (.pdf)

• Texte de la délibération 14/32 du 02-12-2014

Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME (.pdf)

• Texte de la délibération 14/23 du 02-12-2014
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Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie (DGSIE) dans le cadre de l’établissement de statistiques sur la main d’œuvre salariée en agriculture (.pdf)

• Texte de la délibération 14/112 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection et au Fonds commun de l'entretien du textile en vue de l'octroi de divers avantages sociaux complémentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 14/111 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Administration de Bruxelles Economie et Emploi du service public régional de Bruxelles dans le cadre de l’octroi d’une indemnité de compensation pour pertes de revenus en faveur des indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/109 du 02-12-2014

Communication unique de données à caractère personnel par l’Office national de l’Emploi à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale afin de prendre des mesures à l’occasion de la fin des allocations d’insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 14/108 du 02-12-2014

Communication de données sociales à caractère personnel codées à l’Institut de recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain et au Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis (SHERPPA) de l’Université de Gand dans le cadre de l’évaluation de l’activation du comportement de recherche d’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 14/091 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par le centre public d'action sociale de la ville de Gand au service "Sociale voorzieningen" (aide sociale) de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'une prime pour le ramassage des ordures ménagères aux personnes disposant d'un budget limité et de la communication d'informations relatives au "uitpas" (carte-loisirs) par les services compétents (.pdf)

• Texte de la délibération 14/065 du 02-12-2014

Demande de la mutualité Omnimut – Mutualité Libre de Wallonie afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 14/48 du 04-11-2014

Demande de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) concernant la candidature de monsieur Philippe Van Cutsem aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/47 du 04-11-2014

Demande du Service public fédéral Sécurité sociale concernant la candidature de monsieur Lieven Van Den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/45 du 04-11-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour analyser le processus de professionnalisation des aides familiales (.pdf)

• Texte de la délibération 14/44 du 04-11-2014

Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/42 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une équipe de recherche multidisciplinaire de la KU Leuven pour l'évaluation du décret flamand du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 14/106 du 04-11-2014

Accès de la Fédération royale du Notariat belge aux Registres banque carrefour pour la gestion du Registre central des contrats de mandats et du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur ou d’une personne de confiance (.pdf)

• Texte de la délibération 14/105 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse de l'impact des parcours d'intégration civique sur l'intégration des nouveaux arrivants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/104 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse des flux d'entrée et de sortie de travailleurs de l'HORECA (.pdf)

• Texte de la délibération 14/103 du 04-11-2014

Accè s intégré au registre national des personnes physiques et aux registres Banque Carrefour par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation (.pdf)

• Texte de la délibération 14/102 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel à la Direction générale sécurité et prévention du service public fédéral Intérieur, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/101 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel à l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/098 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel par les caisses d’allocations de chômage, l’Office national des Pensions et la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs (.pdf)

• Texte de la délibération 14/096 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel au service contrôle et prévention du Fonds des accidents du travail, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/093 du 04-11-2014