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Réunion du 03/11/2015

Communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'un tarif réduit pour l'utilisation des services du service des petits travaux aux habitants qui ont droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)

Réunion du 07/07/2015

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'un t arif réduit pour l'utilisation des services du service des petits travaux aux habitants qui ont droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifiée le 03/11/2015 (.pdf)