09/16 2010-06-01 00:00:00 01/06/2010 Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui participent à des projets financés par le Fonds social européen ou à d’autres mesures de mise au travail à l'intervention des centres publics d'action sociale (.pdf) 2009-07-07 00:00:00 07/07/2009 Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui ont participé à des projets financés par le Fonds social européen (.pdf) Avis statistiques