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Réunion du 12/01/2021

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées à l’Agence flamande « Opgroeien Regie », dans le cadre du transfert de la compétence en matière de reconnaissance des enfants ayant des besoins de soutien spécifique (transfert de dossiers) --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)

Réunion du 03/12/2019

La communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées à l’Agence flamande « Kind en Gezin », dans le cadre du transfert de la compétence en matière de reconnaissance des enfants ayant des besoins de soutien spécifique (transfert de dossiers) --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)