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Réunion du 07/06/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement en vue de mettre à disposition des employeurs un outil leur permettant de vérifier si leurs employés disposent d’une autorisation d’exercer comme professionnel de soins de santé (.pdf)