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21/240
21/240
Réunion du 07/12/2021
Accès aux registres Banque Carrefour par l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales en vue de la gestion des dossiers liés aux prestations familiales et à l’aide aux personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement l’aide aux personnes handicapées. (.pdf)
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