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Réunion du 09/11/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux reports et aux plans de paiement au bénéfice des travailleurs indépendants par les différentes caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) aux divers organismes assureurs et à l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) en vue de la détermination de l’impact des assouplissements de paiement accordés. (.pdf)