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Réunion du 25/01/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf)

Réunion du 28/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf)

Réunion du 26/08/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf)