21/084

Réunion du 01/06/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles en vue de l’évaluation du système de titres-services pour les emplois et services de proximité (.pdf)

Réunion du 04/05/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles en vue de l’évaluation du système de titres-services pour les emplois et services de proximité. (.pdf)