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Délibérations
21/008
21/008
Réunion du 12/01/2021
Accès aux registres Banque Carrefour par le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructure (SPW MI) dans le cadre de l’accomplissement de ses missions d’intérêt général en matière de gestion du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, plus spécifiquement en vue de la gestion des dossiers d’avaries (.pdf)
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