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Réunion du 01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de l’emploi (ONEM) au Service public régional de Bruxelles Fiscalité en vue de l'octroi d’une prime de soutien aux locataires de logements privés dans le cadre de la crise engendrée par le COVID-19 (.pdf)

Réunion du 07/07/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de l’emploi (ONEM) au service public régional de Bruxelles fiscalité en vue de l'octroi d’une prime de soutien aux locataires de logements privés dans le cadre de la crise engendrée par le covid-19 (.pdf)

Réunion du 02/06/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de l’emploi (ONEM) au Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité en vue de l'octroi d’une prime de soutien aux locataires de logements privés dans le cadre de la crise engendrée par le Covid-19 (.pdf)