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Réunion du 02/06/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (DGO4) et du Gouvernement wallon dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme (.pdf)