20/124

Réunion du 15/05/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Vlaams Agentschap Innoveren & Ondernemen et à son service d’inspection en vue de l’octroi de la prime de nuisance corona et de la prime compensatoire corona ---- Document uniquement disponible en NL (.pdf)