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Réunion du 01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), au moyen de l’application web DOLSIS, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du contrôle de la mise au travail d’habitants de structures d’accueil et de la détermination de leur contribution à l’aide matérielle (.pdf)

Réunion du 07/04/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), au moyen de l’application web DOLSIS, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du contrôle de la mise au travail d’habitants de structures d’accueil et de la détermination de leur contribution à l’aide matérielle (.pdf)