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Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel par le service fédéral des pensions (SFP) à HR Rail – fonds des œuvres sociales et à la caisse des soins de santé de HR Rail en vue de la gestion de l’affiliation des bénéficiaires d’une pension prévue par le statut du personnel des chemins de fer belges (.pdf)