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Réunion du 14/01/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par le Service Public de Wallonie Intérieur et Action Sociale et par la Direction du Support Juridique du Service Public de Wallonie Secrétariat Général pour la gestion des déclarations de mandats et les contrôles en la matière, pour la tutelle administrative des pouvoirs locaux et pour le contrôle du respect du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (.pdf)