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Réunion du 01/02/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au service public fédéral Finances dans le cadre de la déclaration du travail associatif (.pdf)

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au service public fédéral Finances dans le cadre de la déclaration du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens. (.pdf)