19/010

Réunion du 01/09/2020

Communication de données à caractère personnel au Service « inspection » de l’Office National des Vacances Annuelles, au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 15/01/2019

Communication de données à caractère personnel au service « Inspection » de l’Office National des Vacances Annuelles, au moyen de l’application web DOLSIS. (.pdf)