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Réunion du 06/11/2018

La demande de la Direction générale de la Politique des P.M.E. du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie d’accéder aux informations du Registre national et des Registres de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, et d’utiliser le numéro de Registre national. (.pdf)