14/043

Réunion du 01/02/2022

Communication de données à caractère personnel à la direction Transport de personnes de Bruxelles-mobilité du service public régional de Bruxelles, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 03/06/2014

Communic ati on de données à caractère personnel à la Direction des Taxis et des Transports réguliers spécialisés de l’Administration de l’Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)