14/012

Réunion du 19/10/2020

Communication de données à caractère personnel aux auditorats du travail et aux auditorats généraux du travail au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 05/03/2019

Communication de données à caractère personnel aux auditorats du travail et aux auditorats généraux du travail au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 05/12/2017

Communication de données à caractère personnel aux auditorats du travail et aux auditorats généraux du travail au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 04/07/2017

Communication de données à caractère personnel aux auditorats du travail au moyen de l'application web DOLSIS - délibération n° 14/12 du 14 janvier 2014 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 03/05/2016

La communication de données à caractère personnel aux auditorats du travail au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 14/01/2014

Commun ication de données à caractère personnel aux auditorats du travail au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)