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Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au FOREM via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’un soutien financier lié au soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchandes (SESAM). (.pdf)

Réunion du 03/12/2013

Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale et l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales au FOREM via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’un soutien financier liée au soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchandes (.pdf)