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Délibérations
13/088
13/088
Réunion du 07/07/2020
Communication de données à caractère personnel à la Vlaamse Inspectie Werk en Sociale Economie au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Réunion du 04/10/2016
Mededeling van persoonsgegevens aan de Vlaamse Inspectie Werk en Sociale Economie door middel van de webtoepassing DOLSIS – beraadslaging nr. 13/088 van 3 september 2013 – voorstel tot wijziging (.pdf)
Réunion du 07/06/2016
Communication de données à caractère personnel à la Vlaamse Inspectie Werk en Sociale Economie au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Réunion du 03/09/2013
Communication de données à caractère personnel à la Vlaamse Inspectie Werk en Sociale Econ omie au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
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