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Réunion du 20/12/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) en vue de l’octroi de chèques carrière (.pdf)

Réunion du 04/06/2013

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) en vue de l'octroi de chèques carrière (.pdf)