13/058

Réunion du 04/02/2020

Echange de données à caractère personnel entre l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, la Direction générale Indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public de programmation Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre de l’analyse de la solvabilité, de l’évaluation des besoins de certaines personnes et de la lutte contre la fraude sociale (.pdf)

Réunion du 03/07/2018

Echange de données à caractère personnel entre l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, la Direction générale Indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public de programmation Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre de l’analyse de la solvabilité, de l’évaluation des besoins de certaines personnes et de la lutte contre la fraude sociale (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Echange de données à caractère personnel entre l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, la direction générale Indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public de programmation Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre de l’analyse de la solvabilité, de l’évaluation des besoins de certaines personnes et de la lutte contre la fraude sociale - délibération n° 13/058 du 4 juin 2013 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 03/05/2016

La communication de données à caractère personnel entre L’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (inasti), les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, la direction générale indépendants du service public fédéral Sécurité sociale et le Service Public de Programmation Intégration sociale via la banque carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre de l’analyse de la solvabilité et de l’évaluation des besoins de certaines personnes et pour la lutte contre la fraude sociale (.pdf)

Réunion du 04/06/2013

Communication de données entre l’Institut national d’Assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, la direction générale Indépendants du Service Public Fédéral Sécurité sociale et le Service Public Programmatoire Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre de l’analyse de la solvabilité et de l’évaluation des besoins de certaines personnes et pour la lutte contre la fraude sociale (.pdf)