12/053

Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel à la Direction de la migration économique du service public régional de Bruxelles, au moyen de l’application web disponible et de l'application web DOLSIS, en vue de l'octroi de permis de travail, d'autorisations d'occupation et de cartes professionnelles (.pdf)

Réunion du 03/04/2018

Communication de données à caractère personnel à la direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, au moyen de l'application web DOLSIS, en vue de l'octroi de permis de travail, d'autorisations d'occupation et de cartes professionnelles (.pdf)

Réunion du 03/07/2012

Communication de données à caractère personnel à la direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle, au moyen de l'application web DOLSIS, en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d'occupation (.pdf)