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Réunion du 07/03/2023

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 02/04/2019

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 02/12/2014

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 15/01/2013

Comm unication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions compléme ntaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages compléme ntaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 06/03/2012

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions compl émentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 01/03/2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions PROVANT, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)