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Réunion du 02/04/2019

Communication de données à caractère personnel à la société commerciale momentanée “Belfius Insurance – Ethias – contractants des administrations locales” en vue de la gestion d’une assurance groupe au profit des agents contractuels des administrations locales (.pdf)

Réunion du 04/09/2012

Communication de données à caractère personnel à la société commerciale momentanée “Belfius Insurance – Ethias – contractants des administrations locales” en vue de la gestion d’une assurance groupe au profit des agents contractuels des administrations locales (.pdf)

Réunion du 03/04/2012

Communication de données à caractère personnel à la société commerciale momentanée “Dexia Insurance Belgium – Ethias – contractants des administrations locales” en vue de la gestion d’une assurance groupe au profit des agents contractuels des administrations locales (.pdf)

Réunion du 11/01/2011

Communication de données à caractère personnel à la société commerciale momentanée “Dexia Insurance Belgium – Ethias – contractants des administrations locales” en vue de la gestion d’une assurance groupe au profit des agents contractuels des administrations locales (.pdf)